Votre logement est inoccupé depuis au moins 1 an ?
Vous en êtes le propriétaire ?
Attention, vous pouvez être redevable d'une taxe sur les logements vacants (TLV) ou d'une taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV)
Taux appliqués :
- La 1ère année : 12.5 %
- À partir de la 2ème : 25 %
Pour plus d’informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17293
Retrouvez toutes les informations légales relatives à l'agence immobilière Dafimmo.
www.dafimmo.fr
Sera ci-après désigné par Le Site.
Structure juridique : SARL
Capital : 7500€
Siège social : 243, rue de la République - 60290 Laigneville
RCS : 532 491 040 BEAUVAIS
APE : 6831Z
Médiateur
MEDIMMOCONSO
Adresse : 1 allée du Parc de Masemena - Bât - CS 25222 - 44505 LA BAULE CEDEX
Site : http://www.medimmoconso.fr
Affiliation
Cartes professionnelles transaction : CPI 6001 2018 000 038 501 délivrée par la CCI de l'Oise.
Propriétaire du site Internet : DAFIMMO.FR
Assurance RCP n°41319158 (VERSPIEREN - 8 avenue du Stade de France 93210 SAINT-DENIS)
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