« Est-il obligatoire de faire réaliser une étude de sol avant de vendre un terrain à bâtir ? »
Vous êtes propriétaire d'un terrain constructible que vous souhaitez mettre en vente ?
Attention, vous pouvez être concerné par l'obligation de faire réaliser une étude géothermique.
Dans quel cas ?
--> Elle est obligatoire dans les zones exposées au phénomène de Retrait-Gonflement des Argiles (zones à risque moyen, zones à risque fort).
Pour + d'infos : https://www.georisques.gouv.fr/donnees/bases-de-donnees/retrait-gonflement-des-argiles
Retrouvez toutes les informations légales relatives à l'agence immobilière Dafimmo.
www.dafimmo.fr
Sera ci-après désigné par Le Site.
Structure juridique : SARL
Capital : 7500€
Siège social : 243, rue de la République - 60290 Laigneville
RCS : 532 491 040 BEAUVAIS
APE : 6831Z
Médiateur
MEDIMMOCONSO
Adresse : 1 allée du Parc de Masemena - Bât - CS 25222 - 44505 LA BAULE CEDEX
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